Déclaration d’accessibilité

L’ATMP14, Association Tutélaire des Majeurs Protégés du Calvados s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre un plan d’actions correctives consécutif à l’audit RGAA, afin de lever les non-conformités identifiées.
Les correctifs seront déployés progressivement et priorisés selon leur impact sur l’expérience des utilisateurs.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site : https://www.atmp14.com/

État de conformité

Le site est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) 4.1.2.
Taux global de conformité : 97 %

Résultats des tests

L’audit de conformité a été réalisé en avril 2026 selon le référentiel RGAA 4.1.2 sur un échantillon de 15 pages représentatives du site.
Le taux de conformité est de 97 % avec 1 critère non conforme.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Documents PDF non accessibles

Les documents PDF téléchargeables (lois, statuts d’association, documents juridiques) ne sont pas accessibles : ils ne sont pas structurés (absence de balises), ne comportent pas d’indication de langue, et leur contenu n’est pas exploitable (texte non sélectionnable). Aucune alternative HTML ou textuelle n’est proposée.

Impact utilisateur :
Les utilisateurs de technologies d’assistance ne peuvent pas accéder au contenu, le comprendre ou y naviguer efficacement. Cela rend des informations essentielles partiellement ou totalement inaccessibles.

Correction :
Produire des PDF accessibles (structure balisée, langue définie, texte réel, ordre de lecture cohérent) et fournir une alternative HTML accessible équivalente directement sur le site lorsque nécessaire.

Les documents PDF tiers (textes législatifs) peuvent faire l’objet d’une dérogation sous réserve de fournir une alternative accessible sur demande.

Dérogation pour les formats de fichiers bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cet audit réalisé le 13 avril 2026, l’intégralité des critères du RGAA (106 critères) ont été appliqués sur l’ensemble des pages défini préalablement comme échantillon.

Cet audit liste chaque type d’erreur rencontré (non-conformité) dans les pages de l’échantillon.

Auditeur ou auditrice

Cet audit a été réalisé par l’Agence Nouveau regard.

Méthodologie et référentiel

La méthodologie utilisée pour réaliser cet audit repose sur le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) 4.1.

Technologies

Les technologies utilisées sur le site audité sont les suivantes : HTML5, CSS, Javascript, CMS WordPress
Navigateurs et technologies d’assistance utilisés pour les tests : Google Chrome (dernière version), inspection DOM manuelle.

Échantillon de page du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’audit a porté sur un échantillon de 15 pages :

  • Accueil : https://www.atmp14.com/
  • Contact : https://www.atmp14.com/contactez-nous/
  • Mention légales : https://www.atmp14.com/mentions-legales/
  • Accessibilité : https://www.atmp14.com/accessibilite/
  • Plan du site : https://www.atmp14.com/plan-du-site/
  • Recrutement : https://www.atmp14.com/nous-rejoindre/
  • Page offre d’emploi
  • Vie associative : https://www.atmp14.com/vie-associative/
  • Espace documentaire : https://www.atmp14.com/espace-documentaire/
  • Organisation service : https://www.atmp14.com/vie-du-service/organisation-du-service/
  • Vie du service : https://www.atmp14.com/vie-du-service/
  • Cadre législatif : https://www.atmp14.com/protection-juridique/cadre-legislatif/
  • Information soutien tuteur : https://www.atmp14.com/protection-juridique/information-soutien-tuteur-familiaux/
  • Demande de protection : https://www.atmp14.com/protection-juridique/demande-de-protection/
  • Protection juridique : https://www.atmp14.com/protection-juridique/

Outils pour évaluer l’accessibilité

L’outil le plus utilisé pour réaliser cet audit a été l’inspecteur de code que propose chaque navigateur. Un ensemble d’outils ont également été utilisés afin de s’assurer d’une restitution correcte de contenus accessibles dans le cas où l’examen du code seul n’a pas suffi.

Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité :

  • Web Developer
  • Arc Toolkit
  • Assistant RGAA
  • Colour contrast checker
  • Wave
  • VoiceOver

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de ATMP14 pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message depuis le formulaire de contact.

Voies de recours

Vous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité et vous n’avez pas obtenu de réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir votre au Défenseur des droits :

  • Écrire un message au Défenseur des droits [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/]
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région [https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues]
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07